Déontologie judiciaire
Applied Judicial Ethics
Les failles de la justice administrative québécoise : L’adoption d’une loi-cadre viserait à garantir l’indépendance des membres de certains organismes publics
Les conditions et modalités de nomination des décideurs administratifs indépendants (souvent appelés «juges administratifs») font périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ceux-ci, oeuvrant au sein d’organismes publics autonomes, sont chargés par diverses lois de statuer, en conformité avec les exigences de la justice administrative, sur des droits, intérêts et recours de […] Lire la suite
Entrevue accordée dans la cadre d’une décision du Conseil de la Magistrature du Québec : Un ancien juge blâmé pour alcool au volant
Déontologie judiciaire et diversité de contexte, L’activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite, de démission ou de décès d’un juge visé par une plainte
Ce texte a été préparé à la demande du Conseil de la Magistrature du Québec. Il vise à faire le point sur la juridiction que peut se reconnaître le Conseil en matière de déontologie, dans les dossiers mettant en cause un juge qui aurait cessé de siéger. Cette situation peut survenir tant du fait du […] Lire la suite
La déontologie judiciaire appliquée (3e édition)
Le Conseil de la magistrature a été créé en 1978 par une loi de l’Assemblée nationale. Il s’est vu confié le mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et, de façon plus particulière, d’examiner les plaintes formulées à l’égard des juges de nomination provinciale. Depuis sa création, le Conseil a été appelé à […] Lire la suite
Affaire embarrassante pour un juge de la Cour du Québec
Une juge de la Cour du Québec et son conjoint se sont retrouvés dans une situation délicate après avoir tenté de se faire rembourser des travaux effectués au noir. La juge Ellen Paré se retrouve dans une situation délicate, selon le professeur du centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, Pierre Noreau. Le […] Lire la suite
Table-ronde sur la Commission Bastarache
La déontologie judiciaire en ligne
La déontologie judiciaire vise l’encadrement de l’activité des juges tant à la cour qu’en société. Ce champ particulier de la normativité juridique connaît depuis près de vingt ans un développement considérable. Sur le plan du droit interne comme sur le plan du droit international, cette évolution a conduit à l’adoption de nombreuses déclarations et autres […] Lire la suite
L’activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite , de démission ou de décès d’un juge visé par une plainte
Mouvement continu de la déontologie judiciaire
Acte de Colloque- 2008 Lire la suite