Un rapport questionne l’indépendance des juges administratifs

18 février 2014

Des chercheurs-professeurs des Facultés de droit de l’Université de Montréal (UdeM) et de l’Université Laval ont effectué une enquête auprès des juges administratifs d’une quinzaine d’organismes publics québécois tels que la Régie du logement, la Commission d’accès à l’information et le Comité de déontologie policière.
Leur rapport, qui a été réalisé sous la direction du professeur Pierre Noreau, de l’UdeM, met en lumière l’absence de véritables règles de nomination et de renouvellement des mandats des juges dans neuf des 15 organismes étudiés, une situation qui «se prête aux influences partisanes, voire au favoritisme».

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2015 à 9 h 16 min.