La déontologie judiciaire en ligne

Emmanuelle Bernheim et Pierre Noreau, La déontologie judiciaire en ligne

6 novembre 2009

Voir sur deontologie-judiciaire.umontreal.ca

La déontologie judiciaire vise l’encadrement de l’activité des juges tant à la cour qu’en société. Ce champ particulier de la normativité juridique connaît depuis près de vingt ans un développement considérable. Sur le plan du droit interne comme sur le plan du droit international, cette évolution a conduit à l’adoption de nombreuses déclarations et autres textes fondateurs. Ainsi se sont multipliés les législations, les codes, les énoncés de principe qui, tous, tendent à mieux cerner les devoirs particuliers rattachés à la fonction judiciaire. Dans la plupart des États de droit, une juridiction particulière est chargée de la mise en oeuvre de ces principes, de leur interprétation et de leur sanction. Les procédures qui accompagnent cet exercice varient incidemment d’un État à l’autre. Dans tous les cas cependant, l’activité déontologique favorise la définition des conditions qui s’imposent au juge dans la poursuite de l’activité judiciaire. On pense notamment aux devoirs d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité auxquels renvoit par essence l’acte de juger. Mais, selon les juridictions concernées, de nombreux autres devoirs ont également été définis comme essentiels à l’exercice de la fonction judiciaire : devoir de sérénité, de compétence, de courtoisie, etc.

Le site que nous proposons aujourd’hui à la communauté juridique internationale, à la communauté scientifique et au grand public offre un premier inventaire des déclarations, des codes, des législations, des décisions judiciaires et des textes de doctrine qui servent actuellement de référence dans le domaine de la déontologie judiciaire contemporaine. Cette première initiative connaîtra une évolution continue au cours des prochaines années, dans la mesure où le domaine de la déontologie lui-même est appelé à se développer de façon importante. Ce site, édité en français et en anglais, est le produit d’un travail réalisé au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Cette initiative bénéficie notamment du partenariat du Conseil de la magistrature du Québec et de l’Institut de hautes études sur la justice.

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2015 à 9 h 30 min.