Les nominations partisanes abondent dans les tribunaux administratifs
Catherine Dubé, dans L’Actualité
17 février 2014
Les nominations partisanes semblent être chose courante au sein des tribunaux administratifs du Québec. «C’était un secret de Polichinelle. On a maintenant des preuves», dit Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, qui publie aujourd’hui le fruit de quatre ans de recherche avec trois autres collègues.
Les chercheurs ont recueilli les témoignages de 28 juges administratifs, officiant dans chacun des 15 organismes québécois chargés de trancher des litiges administratifs, tels que la Régie de l’énergie, le Comité de déontologie policière ou la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2015 à 9 h 17 min.