La déontologie judiciaire appliquée (3e édition)

Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim, La déontologie judiciaire appliquée (3e édition), Montréal, Wilson et Lafleur, 2013, 382 pages.

Le Conseil de la magistrature a été créé en 1978 par une loi de l’Assemblée nationale.
Il s’est vu confié le mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et, de façon plus particulière, d’examiner les plaintes formulées à l’égard des juges de nomination provinciale.
Depuis sa création, le Conseil a été appelé à se prononcer sur plus de 2000 plaintes à l’égard des juges.
À partir des décisions du Conseil, des comité d’enquête et des tribunaux, les auteurs illustrent, de façon pratique, par l’analyse de situations types, la portée des dispositions de la Loi sur les tribunaux judiciaire et des codes de déontologie.
Par la plus grande diffusion de ses décisions, le Conseil entend contribuer au maintien de la confiance du public dans les institutions judiciaires.

Ce contenu a été mis à jour le 4 février 2015 à 13 h 43 min.