Rapports de recherche

• Pierre Noreau et al., « Mémoire de l’Observatoire du droit à la justice présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec », dans le cadre des consultations particulière et des auditions publiques sur projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, septembre 2013, 30 pages. PDF
• Pierre Noreau, « Analyse de l'opinion Publique concernant la conduite avec facultés affaiblies dans le cadre d'une infraction Impliquant un juge en exercice », Montréal, Centre de recherche en droit public, Octobre 2012, 18 pages plus Annexes. PDF
• Pierre Noreau, « Les Conférences de conciliation et de Gestion judiciaire », Cour du Québec, Projet pilote de Longueuil 2009, Observatoire du droit à la justice, juin 2010, 67 pages plus annexes.
• Pierre Noreau, « L'activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite , de démission ou de décès d'un juge visé par une plainte », commentaire soumis au Conseil de la Magistrature, 2008, 20 pages. PDF
• Daniel Jutras, Roderick A. Macdonald et Pierre Noreau, « Les poursuites juridiques contre la mobilisation politique (SLAPP) », Québec, Rapport soumis au ministre de la Justice, mars 2007, 88 pages.