Le droit comme ressource des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit
Pierre Noreau et Élisabeth Vallet, « Le droit comme ressource des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit », dans Pierre Noreau et José Woehrling (dirs.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Wilson Lafleur, 2005, p. 55-77.
L’étude des stratégies de trois minorités territorialisées – les corses, les écossais et les québécois – conduit ici à l’élaboration d’un modèle global de mobilisation du droit. La mobilisation collective du droit poursuit trois objectifs : la reconnaissance de droits, l’exercice de droits, le respect des droits. L’étude présentée ici vise à articuler ces différentes stratégies entre elles et à évaluer les tendances qu’elles suivent.
C’est une banalité que d’affirmer que le problème des rapports entre majorité et minorités est au fondement des théories modernes de la démocratie. Pourtant, résolu de diverses façons selon qu’on s’inspire de Locke, de Rousseau, de Madison, de Tocqueville ou Marshall, il alimente pourtant, aujourd’hui encore, la littérature contemporaine sur les différentes formes de la démocratie libérale pluraliste. Les théories fondée sur le fédéralisme et les études de droit constitutionnel ont tour à tour favorisé une approche structurelle du problème. On s’y est surtout intéressé aux aménagements institutionnels de la diversité, aménagements qui sont plus particulièrement au fondement des régimes fédéraux 1. À l’exception des descriptions souvent remises à jour sur le difficile problème de la répartition des compétences constitutionnelles, qui fait le fonds de commerce des manuels de droit public, la question a peu évolué jusqu’à l’avènement des chartes. Celles-ci allaient cependant favoriser une conception différente des conditions de cohabitation entre majorité et minorités. Le recours au concept d’accommodement raisonnable et la reconnaissance de droits déterritorialisés a graduellement permis un élargissement de la problématique. Il a permis de redécouvrir l’existence de compromis structurels et juridiques que les seules études du fédéralisme avaient pu laisser de côté jusque-là. On pense notamment ici à la reconnaissance et à l’exercice de droits autonomes ou à une approche du droit plus proche de celle que proposent les différentes formes du pluralisme juridique, etc.
Ce contenu a été mis à jour le 2 mars 2015 à 15 h 03 min.