Accès à la justice
Le prix de la justice
On parle souvent de la judiciarisation de notre société où des querelles, qui auparavant se réglaient à l’amiable, se rendent désormais devant les tribunaux. Pourtant, le nombre de dossiers présentés devant les cours de justice civile ne cesse de diminuer. Au Québec, en trente ans, le nombre des justiciables a diminué de près des deux […] Lire la suite
Nouveau Code de procédure civile : Une réforme qui échouera s’il y a indifférence
Le 20 février, le nouveau Code de procédure civile était adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. On y modernise et simplifie le déroulement de l’instance, le procès et son appel éventuel. Cette réforme vise directement le justiciable et entend faciliter son accès à la justice civile. Mais les 836 articles de ce nouveau Code ne […] Lire la suite
Les grands modèles de justice de proximité : bilan d’une nouvelle pratique juridique
L’institutionnalisation graduelle des institutions juridiques et judiciaires a favorisé, depuis le milieu des années 60, une grande diversité d’expériences et l’élaboration de pratiques visant à combler le fossé qui sépare les activités juridiques traditionnelles des besoins de plus en plus diversifiés des justiciables. Un grand nombre de ces pratiques et de ces services sont nés […] Lire la suite
Les relations entre municipalités et citoyens
Le Code de procédure civile prévoit que les avocats doivent privilégier la conciliation avant la judiciarisation. C’est une belle intention, mais c’est insuffisant, selon Pierre Noreau, professeur titulaire Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Lire la suite
Mémoire de l’Observatoire du droit à la justice présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulière et des auditions publiques sur projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Le Projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code de procédure civile est innovateur et ambitieux. Ses objectifs de moderniser la procédure civile, de réduire les coûts et les délais, d’amorcer un changement de culture et de rendre le système de justice plus accessible ne peuvent que fonder et entretenir de nombreuses attentes. Cette […] Lire la suite
La rémunération des avocats démystifiée
L’avenir de l’Aide juridique
L’autorité du juge au service de la saine gestion de l’instance
Le texte trace l’évolution récente du rôle des juges dans la gestion de l’instance au Québec. Il rend compte des études et des évaluations réalisées suite aux différents aménagements que le législateur a voulu apporter au rôle du juge ou qui ont été expérimentés à la suite de projets-pilotes. Il se penche plus particulièrement sur […] Lire la suite
L’affaire Guy Turcotte : le crime parfait ?
La récente décision de la Cour supérieure dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Turcotte » a fait couler l’encre des stylos comme celle des rotatives et occupé un espace virtuel important dans Internet et les réseaux sociaux. Elle a surtout posé le problème difficile – et parfois douloureux – de l’exercice de la justice. En […] Lire la suite