Accès à la justice et démocratie en panne : constats, analyses et projections

Pierre Noreau, « Accès à la justice et démocratie en panne : constats, analyses et projections » dans Pierre Noreau (dir.) Révolutionner) la justice, Montréal, Thémis, 2010, p. 13-43

Les problèmes entourant l’accès à la justice sont des problèmes posés à nos démocraties. Le principe démocratique est en effet fondé sur l’égalité juridique des citoyens. Cet idéal est également au fondement de l’État de droit. Il suppose qu’en regard de la Loi, il ne peut y avoir de distinction entre sujets de droit. Transposé au plan de l’institution judiciaire, l’idéal d’égalité suppose que, quelle que soit sa condition, chaque citoyen doit pouvoir s’adresser à un tribunal impartial, c’est-à-dire à un juge qui ne soit pas préjugé.

Ce contenu a été mis à jour le 4 février 2015 à 17 h 02 min.