Déontologie judiciaire et diversité de contexte, L’activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite, de démission ou de décès d’un juge visé par une plainte

Pierre Noreau, « Déontologie judiciaire et diversité de contexte, L’activité du Conseil de la Magistrature en contexte de retraite, de démission ou de décès d’un juge visé par une plainte », étude soumise au Conseil de la Magistrature en 2008, dans Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim, La déontologie judiciaire appliquée (3e édition), Montréal, Wilson et Lafleur, 2013, p. 313-333.

Ce texte a été préparé à la demande du Conseil de la Magistrature du Québec. Il vise à faire le point sur la juridiction que peut se reconnaître le Conseil en matière de déontologie, dans les dossiers mettant en cause un juge qui aurait cessé de siéger. Cette situation peut survenir tant du fait du décès du juge visé par la plainte, que dans les cas de démission de retraite prématurée ou attendue du juge. Il s’agit d’une question sur laquelle le Conseil s’est souvent penché, mais qui n’a pas encore connu de solution définitive, encore que certaines orientations aient été définies déjà, sur lesquelles nous reviendrons. L’exposé qui suit ne constitue pas un avis juridique, mais propose, en regard du problème précité, une contribution à la doctrine dans le domaine nouveau de déontologie judiciaire. Il vise essentiellement à rendre compte des orientations graduellement favorisées par le Conseil au cours des trente dernières années et d’en tirer les conséquences pour la suite de ses activités déontologiques.

Ce contenu a été mis à jour le 4 février 2015 à 13 h 40 min.