Les poursuites juridiques contre la mobilisation politique (SLAPP)

Daniel Jutras, Roderick A. Macdonald et Pierre Noreau, « Les poursuites juridiques contre la mobilisation politique (SLAPP) », Québec, Rapport soumis au ministre de la Justice, mars 2007, 88 pages.

Ce contenu a été mis à jour le 6 mars 2015 à 17 h 59 min.