Les grands modèles de justice de proximité : bilan d’une nouvelle pratique juridique

Pierre Noreau et Alexandra Pasca, « Les grands modèles de justice de proximité : bilan d’une nouvelle pratique juridique », dans 44 R.G.D. 2014, p. 305-351.

L’institutionnalisation graduelle des institutions juridiques et judiciaires a favorisé, depuis le milieu des années 60, une grande diversité d’expériences et l’élaboration de pratiques visant à combler le fossé qui sépare les activités juridiques traditionnelles des besoins de plus en plus diversifiés des justiciables. Un grand nombre de ces pratiques et de ces services sont nés du besoin de rapprocher les citoyens du système de justice. Ces pratiques et services répondent souvent aux mêmes caractéristiques générales du service juridique et du droit à la justice et fondent une conception plus large de ces derniers. On parle plus largement ici de justice de proximité. Les formes empruntées par ces expériences y sont étudiées de façon systématique dans le présent article. Nous y proposons une typologie qui prend en compte l’étendue et la diversité des formes que peuvent connaître ces services. Nous y distinguons trois modèles d’activités : le modèle du guichet juridique, le modèle d’intercession et le modèle multifonctionnel. Alors que les organismes de justice de proximité ont souvent conçu leurs activités en marge de l’institution judiciaire, des relations se sont graduellement tissées entre ces organismes et les palais de justice. Une discussion vient conclure sur les conditions assurant l’autonomie, la coopération ou l’intégration de ces pratiques dans le cadre des activités ou des structures du système traditionnel de justice, chaque situation étant adaptée en fonction du contexte social et juridique où ces pratiques de proximité sont apparues

Ce contenu a été mis à jour le 5 mars 2015 à 21 h 21 min.