La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys, Martine Valois, La justice administrative : entre Indépendance et responsabilité : Jalons pour la création d’une régime commun pour les décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 pages.

Ce contenu a été mis à jour le 11 septembre 2023 à 13 h 03 min.